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2015-08-21
Droit des successions et des libéralités - de Véronique Mikalef-Toudic (Author)
Caractéristiques Droit des successions et des libéralités
La ligne ci-dessous sont affichées les détails complémentaires relatives aux Droit des successions et des libéralités
| Le Titre Du Fichier | Droit des successions et des libéralités |
| Date de Lancement | 2015-08-21 |
| Traducteur | Rakeeb Ganeve |
| Numéro de Pages | 274 Pages |
| Taille du fichier | 43.10 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Robert Delpire |
| ISBN-10 | 7003599530-VLK |
| Format de Données | ePub PDF AMZ LOG TR3 |
| Créateur | Véronique Mikalef-Toudic |
| EAN | 573-7157618091-LRZ |
| Nom de Fichier | Droit-des-successions-et-des-libéralités.pdf |
Télécharger Droit des successions et des libéralités Livre PDF Gratuit
Lobjectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités En premier lieu le cours met laccent sur les libéralités après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs les testaments et les libéralités à caractère familial
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution Sintéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine entre vifs ou à cause de mort il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques droit des personnes et de la famille droit des obligations et des biens en prise
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Sommaire Introduction Chapitre I La définition du terme succession Chapitre II La présentation des différents modèles successoraux publique ou privée légale ou testamentaire
Le droit des successions et des libéralités Le droit des successions est une matière très technique et complexe qui nécessite de solides connaissances juridiques tant techniques que fiscales
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante Lestée de la lourde mission daccompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens elle traduit des aspirations fondamentalement politiques sous des dispositions éminemment techniques
Les libéralités constituent un mode dacquisition et de transmission de la propriété à légal des successions ou des obligations Mais le procédé nest admis quavec restriction puisque le législateur ne permet de disposer de ses biens à titre gratuit que par donation acte entre vifs ou par testament acte à cause de mort